Des agents des "Eaues et Foretzs" aux inspecteurs de l’environnement
Responsable(s)
Producteur(s)
Intervenant(s)
- LEYRIT, Christian
- TENDRON, Gérard
- BUEB, Renaud
- FROMAGEAU, Jérôme
- MASSARD-GUILBAUD, Geneviève
- CORVOL, Andrée
- DEREX, Jean-Michel
- LORMANT, François
- BRETON, Bernard
- CINOTTI, Bruno
- LETOURNEUX, François
- GEANT, Hubert
- CECILIOT, Eric
- LAURENT, Jean-Luc
- GATET, Antoine
- PESCHADOUR, Françoise
- ROY, Laurent
- BOUCHER, Julien
- POLY, Jean-Pierre
- DELAUNAY, Alexis
- GUTH, Marie-Odile
- TIBERGHIEN, Frédéric
- MICHEL, Jean-Marc
Date(s)
- 13/02/13
Résumé
- À partir du 1er juillet 2013, l’ordonnance du 11 janvier 2012 simplifie et harmonise les procédures administratives et judiciaires utilisées par 25 polices spéciales de l’environnement. Les agents qui exercent les missions de contrôle (chasse, pêche, eau, installations classées, parcs nationaux, aires marines protégées, réserves naturelles...) sont identifiés sous l’appellation d’inspecteurs de l’environnement.
Dans ce contexte d’harmonisation, le comité d’histoire et ses partenaires ont jugé utile de rappeler que ces polices spéciales, ainsi que celles qui interviennent dans les milieux forestiers, sont l’héritage d’une histoire de longue durée remontant à Philippe le Bel et traversant plusieurs siècles d’Ancien Régime, la Révolution française de 1789, plus de deux siècles de transformation profonde de l’occupation humaine du territoire et l’émergence progressive de la notion et des politiques de l’environnement.
Cette journée se termine par un débat sur l’impact des changements apporté par l’ordonnance du 11 janvier 2012 sur les polices spéciales du code de l’environnement à partir du 1er juillet 2013.
Date de modification
- 10/09/14
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