Amenageurs et populations au fil du temps

Responsable(s)

Producteur(s)

Comité d'histoire du ministère

Intervenant(s)

Date(s)

07/07/16

Actes( PDF )

Programme( PDF )

Résumé

Cette journée s’est tenue dans le contexte politique de la préparation du projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
Il ne s'agit pas de faire une histoire des textes mais de rappeler ce qui a caractérisé, les rapports entre l'évolution des institutions et des cultures politiques, le comportement des aménageurs et des experts publics et privés dans leurs relations avec les populations concernées par des projets ayant un impact sur des territoires et le degré de structuration de la société civile, organisée ou non, en fonction des formes successives du dialogue.
L'impact des grands projets sur les populations a donné lieu à des types de controverses et à de modes d'information et de consultation très différentes au cours du temps, avec, depuis les années 1980, des réformes successives de l'enquête publique et l'émergence de modalités plus collectives de dialogue avec la société civile.
La journée d'études comporte trois sessions et une table ronde finale :
1 - La comparaison des dispositifs de consultation des populations dans d'autres pays que la France, en fonction de l'évolution des cultures et des institutions politiques, des pratiques d'élaboration et d'explication des décisions publiques et des formes de représentation et de construction de ce qu'on a qualifié en France d'intérêt général ou d'utilité publique ;
2 - A l'occasion de discussions, voire de controverses et de mésententes sur des projets d'aménagement, des questionnements sur la façon dont les responsables de ces projets, notamment les ingénieurs, ont pu se montrer à l'écoute des populations, et savoir se faire écouter d'elles, en fonction des modes de communication, de médiation et de régulation qui se pratiquaient à l'époque.
3 - Depuis la loi Bouchardeau sur la démocratisation des enquêtes publiques, on a vu l'émergence de nouvelles modalités de co-construction de l'intérêt général, avec la prise en compte plus prégnante des questions environnementales et l'émergence de processus de consultation en amont des projets d'aménagement eux-mêmes.
La table ronde finale porte sur les ambitions de la politique de démocratisation du dialogue environnemental en 2016.

Date de modification

20/03/18

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