Loi d'orientation foncière
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Résumé- Ce recueil de témoignages a été réalisé pour préparer le colloque des 8 et 9 novembre 2017 sur le cinquantenaire de la loi d’orientation foncière de 1967.
Préparée par le ministre de l’Équipement, Edgard Pisani, et promulguée le 30 décembre 1967, la loi d’orientation foncière (LOF) est demeurée le texte de référence en matière d’aménagement et d’urbanisme jusqu’à la loi Gayssot du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Elle a notamment défini certains des principaux dispositifs d’urbanisme et d’action foncière dont le principe a traversé les décennies, comme les plans d’occupation des sols (POS) et les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme(SDAU) – qui ont aujourd’hui évolué vers les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT) – ou encore comme les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les établissements publics fonciers, qui ont perduré jusqu’à aujourd’hui.
La préparation scientifique du colloque a été dirigée par Loïc Vadelorge, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Paris-Est Marne la Vallée, entouré d’un Comité scientifique. Un appel à communication a été lancé et 12 propositions ont été reçues. Il a été jugé pertinent de compléter ce travail par une campagne de témoignages oraux auprès des anciens responsables de l’urbanisme et de la politique foncière au ministère au cours des années 1960-1980. Par ailleurs, une étude documentaire a été lancée sur les archives d’Antoine Givaudan, les entretiens de Georges Pebereau, Pierre Mayet et Jean Frébault que le Comité d’histoire détient, ainsi que sur le fonds AN19780060(1-12) aux Archives nationales réunissant la documentation sur la phase d'élaboration de la loi. Ce double travail d'entretiens et d'étude des archives a été confié à Cédric Feriel, post-doctorant au Labex Futurs Urbains (université Paris Est).
Cette campagne d'entretiens a participé d'une double ambition :
- documenter la phase d'élaboration et de mise en application de la loi au sein du ministère en interrogeant ceux qui, à l'époque, y travaillaient (Alain Bacquet ; Jean Costet). Il n’a pas été possible de recueillir le témoignage d’Antoine Givaudan, décédé quelques mois avant le début de ce travail.
- saisir l'évolution et l'application de cette loi des années 1970 aux années 1990 en interrogeant ceux qui, par la longévité de leur carrière, peuvent apporter un regard sur une temporalité étendue : le droit de l'urbanisme (Philippe Baffert) ; les questions fiscales (Christian Gelu) ; les questions foncières (Michèle Tilmont ; Claude Brévan) ; les aspects politiques et la question de la décentralisation (Yves Dauge).
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